Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue sur Rivë. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Elise Gelé-André, micro-entreprise exploitant la marque Rivë. Le site riveshop.fr, ci-après le « site », est édité et exploité par Rivë afin de vous proposer à l'achat des produits artisanaux en cuir fabriqués à la main.

Rivë utilise la plateforme Shopify pour exploiter sa boutique en ligne.

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») décrivent vos droits et obligations lors de l'utilisation du Site et de l'achat de nos produits. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site.

En utilisant le site ou en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET UTILISATION

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez être âgé(e) d'au moins 18 ans ou, si vous êtes mineur(e), agir avec l'autorisation de votre représentant légal.

Pour utiliser les Services et passer commande, il vous sera demandé de fournir certaines informations (adresse e-mail, informations de facturation, de paiement et de livraison). Vous déclarez et garantissez que ces informations sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité réalisée depuis celui-ci. Votre compte est personnel et ne peut être cédé à un tiers.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous apportons le plus grand soin à la présentation de nos produits. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible à la réalité. Toutefois, les couleurs et textures affichées peuvent varier selon votre écran et ses paramètres.

Les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités disponibles ou de retirer un produit de la vente. Nous pouvons également limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas. 

ARTICLE 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Rivë se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, pour quelque raison que ce soit. La commande n'est confirmée qu'après réception du paiement et envoi d'un e-mail de confirmation.

Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Rivë pourrait ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d’annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. 

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision. Les conditions, procédure et exceptions sont détaillées à l'article 3 bis.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : rive.club.101@gmail.com et suivre notre politique de retour et de remboursement : ici

Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation. 

ARTICLE 3 BIS — POLITIQUE DE RETOUR

Conditions

Nous espérons que chaque commande vous apporte entière satisfaction. Si toutefois vous souhaitez effectuer un retour, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour en faire la demande.

L'article doit être retourné dans son état d'origine : non utilisé, non endommagé, dans son emballage d'origine. Tout retour ne satisfaisant pas à ces conditions sera refusé.

Procédure

1. Contactez Rivë à rive.club.101@gmail.com pour enregistrer votre demande et obtenir une confirmation.

2. Attendez notre accord avant tout envoi. Aucun retour ne sera accepté sans confirmation préalable.

3.  Réexpédiez l'article dans les 14 jours suivant notre confirmation, soigneusement emballé.

Frais

Les frais de retour sont à votre charge. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables, sauf erreur de notre part.

Remboursement

Dès réception et contrôle du colis, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours. Une notification par e-mail vous sera adressée dès son initiation.

Produits personnalisés

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits réalisés sur mesure ou personnalisés à votre demande sont exclus du droit de rétractation et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou remboursement, sauf défaut de conformité ou vice caché avéré

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix sont indiqués en euros. En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est appliquée sur nos ventes.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande, tel qu'indiqué dans l'e-mail de confirmation.

Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment du paiement et s'ajoutent au prix des produits. Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane ou frais d'importation peuvent être exigés à la réception. Ces frais sont à la charge exclusive du destinataire et relèvent de la réglementation douanière du pays de destination.

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les sommes versées ne constituent ni des arrhes ni des acomptes.

Si un code promotionnel est disponible, il doit être renseigné avant la validation définitive de la commande. Passée cette étape, aucune réduction ne pourra être appliquée rétroactivement.

Vous garantissez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement renseigné.

Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos magasins physiques, pop-ups ou marchés ou sur d’autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. 

Des promotions ponctuelles peuvent être proposées et sont régies par leurs propres conditions. En cas de conflit avec les présentes CGV, les conditions de la promotion s'appliquent.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Rivë ne peut être tenu responsable en cas de retard ou d'échec de livraison dû à une adresse incomplète ou erronée.

Les commandes sont traitées et expédiées dans un délai de 1 à 2 semaines suivant la validation du paiement. Ce délai peut être allongé en période de forte demande ou lors des fêtes de fin d'année.

Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés peuvent nécessiter un délai de préparation supplémentaire, précisé au moment de la commande.

L'expédition est assurée via Mondial Relay ou Colissimo selon la destination et le mode choisi au moment de la commande. Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.

Rivë livre actuellement dans l'Union européenne. Pour toute demande de livraison hors UE, contactez-nous avant de passer commande. Des droits de douane ou frais d'importation peuvent être exigés à la réception selon la réglementation du pays de destination, ces frais sont à la charge exclusive du destinataire.

Conformément à la loi, Rivë demeure responsable des produits jusqu'à leur remise effective au client. En cas de perte, vol ou détérioration avant réception, Rivë s'engage à procéder, après vérification auprès du transporteur, à une réexpédition ou un remboursement.

À réception, le client est invité à vérifier l'état du colis et son contenu. Toute réclamation devra être adressée par e-mail à rive.club.101@gmail.com dans les meilleurs délais, accompagnée des éléments suivants : photographies du colis (extérieur et intérieur), numéro de commande, nom et prénom, références des articles concernés. Rivë se réserve le droit de refuser toute réclamation en l'absence d'éléments suffisants.

Une fois la livraison confirmée par le transporteur, toute anomalie doit être signalée dans un délai raisonnable suivant la réception.

 

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le site riveshop.fr (textes, photographies, visuels, logo, nom de marque, design) est la propriété exclusive d'Elise Gelé-André et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques conformément au Code de la propriété intellectuelle français et aux conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à consulter le site à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit quelconque sur les contenus du site. 

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Le site peut intégrer des outils ou services proposés par des tiers (applications, widgets). Ces outils sont fournis sans garantie de notre part. Leur utilisation se fait sous votre entière responsabilité et est soumise aux conditions générales de leurs fournisseurs respectifs.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites web ou contenus tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Rivë ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques.

L'accès à des sites tiers se fait à vos propres risques. Nous vous invitons à consulter leurs conditions d'utilisation et politiques de confidentialité avant toute interaction ou transaction.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY 

Rivë est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Rivë. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Rivë, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Rivë. 

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via le site sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Étant donné que le site est hébergé par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez au site seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans des pays différents de celui où vous résidez, afin de vous fournir les services.

Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d’expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, « retours d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces retours à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir le site et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les retours d’expérience ; (ii) vous avez communiqué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos retours d’expérience ;(iii) vos retours d’expérience respectent les présentes conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus d’aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de vos retours d’expérience ;(2) de verser une compensation pour vos retours d’expérience ;(3) de répondre à vos retours d’expérience. 

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout retour d’expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes conditions de service. 

Vous vous engagez à ce que vos Retours d’expérience ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, protection des données, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous vous engagez, en outre, à ce que vos retours d’expérience ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du site ou de tout site web connexe. Il vous est interdit d’utiliser une adresse électronique falsifiée, de vous substituer à autrui ou de nous induire en erreur, ainsi que des tiers, sur l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. 

Nous déclinons toute responsabilité et ne saurions être tenus pour responsables des retours d’expérience publiés par vous ou par un tiers. 

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Le site peut occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits. 

Rivë se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes en cas d’information inexacte, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande). 

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

L'accès et l'utilisation du site sont réservés à des fins licites et personnelles. Il est strictement interdit de :

• utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Rivë ou de tiers
• transmettre tout contenu diffamatoire, offensant, trompeur ou malveillant 
• collecter les données personnelles d'autres utilisateurs 
• utiliser des robots, araignées (spiders), outils de scraping, de collecte ou d’extraction de données, dispositifs automatisés, outils d’IA (y compris l’IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder au site
• introduire des virus ou tout code informatique nuisible 
• envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes conditions
• transmettre ou provoquer l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des « pourriels », « chaînes de lettres », « courriers indésirables » ou toute autre sollicitation similaire
• pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou tenter de le faire
• adopter tout comportement susceptible de restreindre ou d’entraver l’utilisation ou la jouissance du site par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Rivë, à Shopify, aux utilisateurs du site ou les exposer à une responsabilité quelconque. 
• reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie du site
• interférer avec, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous mettons en place pour restreindre l’accès au site
• recourir à des pratiques de spam, d’hameçonnage (phishing), de pharming ou de prétexte (pretexting) via le site

Rivë se réserve le droit de suspendre ou bloquer l'accès au site en cas de manquement aux présentes dispositions.

ARTICLE 14 - RÉSILIATION

Rivë se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au site et aux services à tout moment et sans préavis, en cas de manquement aux présentes conditions ou pour tout autre motif légitime.

En cas de résiliation, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité, l'indemnisation et la loi applicable restent en vigueur.

ARTICLE 15 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les produits Rivë bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions légales.

Dispositions légales applicables

Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur. »

Article L.217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Pour toute réclamation au titre de ces garanties, contactez Rivë à : rive.club.101@gmail.com. Rivë remboursera, remplacera ou fera réparer les produits jugés non conformes ou défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation du défaut.

Les frais de retour dans le cadre d'une garantie légale sont remboursés sur présentation des justificatifs.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des inexactitudes. Rivë ne saurait être tenue responsable de l'utilisation faite de ces informations.

Informations Importantes : 

Chaque pièce Rivë est fabriquée artisanalement et à la main. En raison de ce mode de fabrication, de légères variations peuvent exister d'une pièce à l'autre : découpes, teintes, pose des rivets et des œillets, légères marques dues à la manipulation ou autres détails de finition. Ces variations sont inhérentes au travail artisanal et attestent du caractère unique de chaque création. Elles ne constituent pas un défaut de conformité ni un vice au sens des garanties légales, dès lors que le produit est conforme à sa description et propre à l'usage attendu.

ARTICLE 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Rivë ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, notamment les pertes de données, pertes de bénéfices ou interruptions d'activité.

La responsabilité de Rivë est limitée au montant de la commande concernée, sauf en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de dol.

Rivë ne peut être tenu responsable des perturbations ou interruptions du site liées à des événements extérieurs à son contrôle (force majeure, défaillance technique, actes de tiers).

Ces limitations ne s'appliquent pas aux droits légaux impératifs du consommateur, notamment les garanties légales visées à l'article 15 des présentes.

ARTICLE 17 - DIVISIBILITÉ

Dans l’éventualité où une disposition des présentes conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes conditions d’utilisation. Une telle détermination n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes. 

ARTICLE 18 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait pour Rivë de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes conditions, ainsi que les politiques publiées sur le site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Rivë et remplacent tout accord antérieur.

ARTICLE 19 - CESSION

Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits et obligations au titre des présentes conditions sans l'accord écrit préalable de Rivë.

Rivë se réserve le droit de céder les présentes conditions dans le cadre d'une restructuration, fusion ou cession d'activité, sans notification préalable.

ARTICLE 20 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 21 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n’affecteront ni ne limiteront l’interprétation des présentes conditions. 

ARTICLE 22 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Rivë se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. En cas de modification substantielle, vous en serez informé(e) conformément à la loi applicable.

La version en vigueur est celle accessible sur le site au moment de votre commande. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

ARTICLE 23 - COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : rive.club.101@gmail.com. 
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
Rivë
rive.club.101@gmail.com
21 Rue René Leynaud, 69001 Lyon 
07.77.72.07.05
SIRET : 10557231700011

TVA non applicable — article 293 B du CGI